En ce 9 juillet devait se tenir un CSA. Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP n'ont pas permis l'ouverture de ce CSA-R mais obtiennent un sursis sur les chantiers à venir.
Déclaration liminaire
Madame la Présidente,
La période électorale qui vient de se terminer n’est en rien banale. Même si l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite est écartée, sa progression et l’ancrage de ses idées, tant dans la société que dans les territoires, sont un véritable danger.
Le fait que le Nouveau front populaire ait le plus grand nombre de députés est à mettre au crédit de la population et des forces du mouvement social dans toutes leurs composantes. Le président de la République est attendu pour présider autrement et écouter enfin les électeurs et électrices !
Le retour à la « normale » sera probablement long, tant les divisions qui traversent le pays sont immenses, tant la haine de l’autre, le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme semblent désormais ancrés durablement. Les premiers responsables de cette situation sont évidemment les gouvernements de ces dernières décennies qui n’ont eu de cesse de mettre en œuvre des politiques toujours plus libérales les unes après les autres, fracturant la société et mettant de côté une grande partie de la population en détruisant entre autres les services publics gages de cohésion sociale et d’égalité. Des politiques qui ont aussi créé des boucs émissaires et qui ont dédiabolisé les partis d’extrême-droite en les considérant comme des partis comme les autres.
Depuis des années Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances Publiques alertent des conséquences de ces politiques en dénonçant entre autres la casse du Service Public et particulièrement celui de la DGFiP, sa déshumanisation avec la dématérialisation à tout prix créant ainsi une population de seconde zone, tant en milieu rural que périurbain, les oubliés de tout.
Avec un nombre historique de députés du Rassemblement national n’ayant que la haine à la bouche, sachez Madame que notre colère aujourd’hui est grande, très grande, face aux pouvoirs publics, aux politiques publiques qui n’ont ces dernières décennies servi les intérêts que d’une minorité en oubliant l’intérêt général !
La DGFiP n’est malheureusement pas épargnée, ni par ces politiques, ni par l’ambiance nauséabonde du pays. Cela se traduit dans les services par une amplification des agressions verbales de la part des usagers, notamment dans les services d’accueil. Le fonctionnaire bashing, sport préféré depuis des mois par entre autres Stanislas Guérini, a été particulièrement ressenti au cours de ces derniers jours. Nous constatons également que nos collectifs de travail sont en grand danger. En effet, la parole raciste, xénophobe et homophobe semble ici ou là se libérer entre collègues et ce à tous les niveaux.
C’est inacceptable et nous devons sans délai, combattre ces dérives.
La DGFiP a une responsabilité particulière.
Nos organisations respectives ne laisseront pas faire ces dérives nauséabondes. Il serait urgent que vous rappeliez de façon solennelle que tous propos racistes, xénophobes antisémites, homophobes sont des délits et que celles et ceux qui s’y prêtent peuvent faire l’objet d’une plainte et de sanction.
L’administration a pris des engagements quant à la protection et la sécurité des personnels avec l’application de la tolérance zéro, aussi il ne doit y avoir aucune dérogation possible.
Nous appelons par ailleurs à la plus grande vigilance sur la sécurisation de nos sites, les agentes et agents de la DGFiP ne devant pas être pris pour cible.
Dans ce contexte, il ne nous semble pas possible d’examiner aujourd’hui les sujets proposés à l’ordre du jour de ce CSAR.
L’inévitable changement de gouvernement, qui impactera aussi Bercy, doit donc être accompagné d’une pause dans toutes les réformes, ce qui inclut bien évidemment le projet de la semaine de travail en 4 jours, hâtivement initié à la DGFiP, mais aussi le NRP, le flex office, etc. Nous attendons donc une clarification en ce sens auprès des directions locales, qui ont apparemment poursuivi la préparation de leur mise en œuvre.
Il nous semble important de suspendre partout l’ensemble du dialogue social institutionnel, jusqu’à la clarification de la situation politique, ce qui nous permettra d’établir les priorités, dans l’intérêt partagé de la DGFiP et de ses agents.
En toute cohérence avec notre déclaration, nous ne siégerons donc pas à ce CSAR.
Compte-rendu
Compte tenu du contexte politique marqué par des élections législatives où le pire a été évité, un changement de cap doit être opéré. En outre, l’attente de la désignation d’un nouveau gouvernement qui aura forcément des conséquences sur Bercy et la DGFiP doit marquer une pause des réformes, raison pour laquelle Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et F.O.-DGFiP ont choisi de ne pas siéger.
En aparté, la DG nous a indiqué qu’un message aux directeurs et directrices leur indiquant qu’aucune nouvelle initiative ne devait être prise leur a été passé. Ceci implique que tout ce qui concerne la semaine en 4 jours n’a pas lieu d’être à ce stade. Aucune confirmation explicite de l’abandon du projet ou de sa continuation n’a été donnée à la DGFiP, mais au niveau du Secrétariat général de Bercy, les réunions dédiées ont été annulées.
Nous avons collectivement alerté l’administration dans nos liminaires sur des signalements d’actes racistes, xénophobes ou homophobes dont les agentes et les agents des Finances publiques sont victimes. La DG nous a confirmé une augmentation de 20 % entre mai et juin de propos et de menaces racistes tenus par des usagers dans les accueils des Finances publiques à l’égard de collègues. L’augmentation est continue et, en outre, celle concernant les agressions physiques progresse de 5 à 6 %. L’administration se dit vigilante et prend ces actes au sérieux en soutenant les agents et en les engageant à porter plainte. Cependant, l’administration, à aucun moment, n’a évoqué la protection fonctionnelle qu’elle pourrait mettre en œuvre pour protéger les personnels.
Enfin, sur les propos ou actes à caractère discriminatoire en interne, ceux-ci ne passant pas encore par l’outil Sign@lFiP, il en existe mais l’administration ne possède pas de statistiques détaillées.
La DG nous a indiqué que tout le monde dans le collectif de travail DGFiP n’a pas les mêmes opinions mais que tout le monde doit se respecter.
Outre nos alertes sur le climat dans les services, la nécessaire pause dans l’attente d’un gouvernement de plein exercice, nous avons rappelé l’urgence de répondre aux attentes sociales et les besoins d’une amélioration du service public de la DGFiP exprimés par les personnels et les usagers.