Les banques HSBC et Crédit Agricole acceptent de payer respectivement 267 et 88 millions d’euros pour solder leur dossier de fraude fiscale ! Deux Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP) en moins de 6 mois liées à des affaires de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale aggravée dans l’affaire dite des « Cum Cum », c’est beaucoup et beaucoup trop !
À l’heure où revient, chaque année, l’affirmation selon laquelle « la France serait championne du monde des impôts et des taxes », Solidaires Finances Publiques souhaite dépasser les idées reçues et ouvrir le débat.
Derrière les slogans, une question centrale demeure : à quoi servent réellement nos impôts, et en payons-nous trop ?
Suite à l’information donnée par le journal Le Parisien et confirmée par le ministère de l’Economie, l’ensemble des éléments de confort seront ajoutés automatiquement à l’ensemble des locaux d’habitation pour le calcul de la future taxe foncière. Cela va concerner 7,4 millions de logements qui selon la DGFiP ont un élément de confort manquant et va augmenter automatiquement le montant de la taxe foncière. En effet, chaque élément de confort déclaré est converti en surface supplémentaire qui s’ajoute à la surface réelle pour le calcul de la valeur cadastrale.
La lecture du dossier de presse du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales sonne comme un air de déjà-vu. Ce nouveau projet s’inscrit dans la droite ligne de celui de 2023 et fait une nouvelle fois de la lutte contre la fraude sociale un enjeu majeur.