Le Tribunal de Dax a rendu son verdict ce 23 janvier en relaxant Jon Palais militant « faucheur de chaises ».

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Publication : 24 janvier 2017

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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient de publier un rapport et une série de rapports particuliers consacrés à l'impôt sur les sociétés (IS).

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Publication : 13 janvier 2017

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Le projet de loi gouvernemental sur le travail (« El Khomri ») constitue une nouvelle illustration des attaques menées contre le monde du travail et les droits sociaux au mépris de la justice sociale.
Le projet de loi « El Khomri » est révélateur d'une philosophie globale concernant l'ensemble des salariés du « privé » comme du « public ».
En donnant la possibilité de déroger au niveau d'une entreprise au cadre réglementaire et aux accords de branche, il ouvre la voie à la remise en cause de droits sociaux élémentaires par une inversion de la hiérarchie des normes.

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Publication : 11 janvier 2017

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Le Gouvernement a annoncé l'instauration de la retenue à la source en 2018. La publication d'un « livre blanc » est envisagé en 2016. A l'heure où s'ouvre un débat de longue haleine, le syndicat Solidaires Finances Publiques publie son « livre vert » sur la retenue à la source.

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Publication : 11 janvier 2017

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